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Impôts Don gratuit |
16530326(04) |
| Les commissaires du roi demandent à l'assemblée 1 800 000 l. en don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530506(01) |
| Les commissaires du roi proposent de faire sortir 42 cornettes de cavalerie de la province mais, pour faire sortir le reste des troupes, ils demandent une somme supérieure à celle proposée par la province (360 000 l.) | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530509(01) |
| Les commissaires du roi annoncent que 42 cornettes de cavalerie ont ordre de quitter la province et qu'il ne tient qu'aux Etats d'obtenir le départ du reste des troupes en accordant au roi le secours qu'il attend | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530509(05) |
| Les commissaires du roi témoignent de leur bonne volonté pour faire sortir les troupes de la province, mais demandent aux Etats de délibérer "incessamment" sur le don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530512(03) |
| Les commissaires du roi réitèrent aux Etats les assurances de leur bonne volonté pour faire sortir les troupes, mais leur demandent une nouvelle fois de délibérer sur les demandes du roi ou de leur promettre qu'ils le le feront après le départ des troupes | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530517(01) |
| Entrés à l'assemblée, les commissaires du roi s'étonnent du retard mis par les Etats à délibérer sur le don gratuit, puisque les troupes sont en marche et qu'elles sortiront à condition qu'ils satisfassent l'attente du roi | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530519(01) |
| Les commissaires du roi, étant entrés dans l'assemblée, réitèrent leur demande de don gratuit, rappelant une nouvelle fois que les troupes sont en marche | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530520(03) |
| L'évêque de Montauban rapporte la réponse des commissaires du roi sur les plaintes des Etats au sujet de nouvelles levées dans la province : au cas où il y en aurait, ils les feront sortir, à condition que l'assemblée fasse ce qui lui a été demandé | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16530531(01) |
| Ce qui reste entre les mains du trésorier Le Secq du don gratuit de 600 000 l. consenti par les Etats de 1651 sera distribué aux communautés ayant souffert des gens de guerre, conformément à l'affectation décidée lors du consentement des Etats | Action des Etats |